Le Conseil municipal de Mignaloux-Beauvoir vient d’approuver l’instauration de la nouvelle Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH). Selon les éléments présentés en séance, environ 17 000 € de recettes sont attendus. Le vote s’est pourtant déroulé sans question ni remarque des élus.
À première vue, le point pouvait sembler très technique. À l´ordre du jour, quelques mots seulement :
« Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation ».
Mais derrière cet intitulé administratif se trouve bien une décision fiscale du conseil municipal.
À compter du 1er janvier 2027, la loi de finances remplace les deux dispositifs actuels concernant les logements vacants — TLV et THLV — par une taxe unique : la TVLH.

À Mignaloux, son instauration n´était pas automatique !

La distinction est importante.
Dans les communes situées en zone tendue, la TVLH s´applique de plein droit. En revanche, hors de ce zonage, son instauration est facultative : le conseil municipal doit décider de l´instituer. La commune fixe également son taux, dans la limite de 50 %. Elle concerne alors les logements vacants depuis au moins deux années lorsque les conditions légales sont réunies.
C´est donc bien un choix fiscal soumis aux élus.
La date du vote n´est d´ailleurs pas anodine : les communes hors zonage qui souhaitent appliquer la TVLH dès 2027 doivent prendre leur délibération avant le 1er octobre 2026.

17 000 € de recettes annoncées

Selon les informations données au conseil municipal, la commune attendrait de cette taxe environ 17 000 € de recettes.
Cette somme aurait pu susciter plusieurs questions :

• Combien de logements seraient concernés ?
• Quel taux sera appliqué ?
• Comment l´estimation de 17 000 € a-t-elle été établie ?
• Quelle est aujourd´hui l´importance réelle de la vacance durable à Mignaloux-Beauvoir ?
• Quel objectif la commune poursuit-elle : remettre des logements sur le marché ou augmenter ses recettes ?
• Et surtout : Pourquoi ajouter une taxe sachant de notre commune n´est pas concernée par cette loi ? 

Pourtant, lors du conseil municipal, aucune question ni remarque n´a été formulée avant le vote, et la délibération a été adoptée à l´unanimité.
Le seul qui a régit c´est encore JFC (Mignaloux.com) a qui on demandé de se taire !

Une histoire qui avait en réalité commencé en 2025

Il faut toutefois apporter une précision importante.
Ce n´est pas la première fois que Mignaloux-Beauvoir décide de taxer les logements vacants.
En juin 2025, le conseil municipal avait déjà décidé d´assujettir les logements vacants à l´ancienne taxe d´habitation sur les logements vacants (THLV) à compter du 1er janvier 2026.
Le document municipal de l´époque expliquait explicitement le contexte : la collectivité devait améliorer le résultat de sa section de fonctionnement, notamment par « l´augmentation de ses recettes, et/ou la baisse de ses dépenses ». La possibilité d´instaurer cette taxe avait alors été étudiée par la commission finances.
La réforme nationale change maintenant le dispositif : les anciennes TLV et THLV disparaissent au 1er janvier 2027. Et surtout, les anciennes délibérations instituant la THLV cessent automatiquement de produire leurs effets. Une commune hors zone tendue qui souhaite continuer à taxer la vacance doit donc prendre une nouvelle délibération instituant la TVLH.

Ce qui mérite débat

La question n´est donc pas de savoir si la commune avait le droit de voter cette taxe : elle avait le droit mais pas l´obligation.
La question est plutôt celle du débat public entourant une décision fiscale.
Une taxe facultative, une recette annoncée de 17 000 €, un nouveau dispositif applicable en 2027 : cela pouvait au minimum donner lieu à des explications et à quelques questions avant le vote.
Pourtant, ce soir-là, la décision a été prise à l´unanimité, sans question ni remarque, en demandant à JFC (Mignaloux.com), présent, de se taire.
À Mignaloux-Beauvoir, la TVLH entrera donc dans la fiscalité locale en 2027. Reste maintenant à connaître précisément son taux et le nombre de propriétaires qui seront concernés.

Conclusion

Une nouvelle taxe nous est imposée PAR le Conseil municipal et personne ne réagit Ni même l´opposition ! 

Mignaloux.com réagit et vous ???