Parc photovoltaïque : le Tribunal administratif annule le refus du préfet

Ce 17 septembre 2026 à 00h00

Le jugement est tombé.
Le Tribunal administratif a décidé d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne avait refusé les deux permis de construire sollicités par la SAS CAS de La Plaine pour le projet photovoltaïque de Mignaloux-Beauvoir.
Le tribunal ne s’arrête pas à cette annulation : il enjoint au préfet de la Vienne de délivrer les permis de construire dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Enfin, l’État devra verser 1 500 euros à la SAS CAS de La Plaine au titre des frais de justice.
Pour les habitants qui se sont mobilisés contre ce projet et pour ceux qui espéraient que les nombreuses interrogations soulevées au cours de l’enquête publique seraient entendues, la décision est évidemment une profonde déception.
Mais elle mérite maintenant d’être lue, comprise et analysée dans son intégralité.

Une intervention citoyenne reconnue par le Tribunal

Il y a cependant un élément important dans ce jugement.
Le Tribunal administratif écrit dans son article premier :
« L’intervention de M. Jean-François Casquet est admise. »
Autrement dit, l´intervention d´un habitant directement concerné par le projet a bien été reconnue comme recevable dans cette procédure.
Ce point est important : les observations et documents déposés n´étaient donc pas ceux d´un simple spectateur extérieur au dossier.
Pendant plusieurs mois, de nombreuses questions ont été soulevées concernant notamment le voisinage immédiat du projet, son insertion paysagère, les accès, la sécurité incendie, la proximité d´une conduite de gaz, les terres agricoles, la faune, le ruissellement, la proximité d´une ferme du XIXe siècle recensée à l´Inventaire général du patrimoine culturel, ainsi que plusieurs éléments du dossier présenté au public.
L´enquête publique elle-même témoigne de cette mobilisation : les observations publiées par la préfecture comportent de nombreuses contributions contestant le projet.

Une ville défendue à l´audience par une seule personne

C´est probablement ce qui laisse aujourd´hui le sentiment le plus amer.
Le jour de l´audience, Jean-François Casquet s´est retrouvé seul, parmi les opposants locaux, à prendre la parole devant le Tribunal administratif pour défendre les arguments contre le projet.
Une seule personne.
Après des années de discussions autour de ce projet, après une enquête publique, après les mobilisations associatives et citoyennes, après les nombreuses observations formulées par des habitants, ce constat pose nécessairement question.

Où étaient les associations qui avaient combattu ce projet ?
Où étaient les représentants de la commune ?
Où étaient ceux qui défendaient publiquement notre patrimoine et notre cadre de vie ?

Il ne s´agit pas d´affirmer que leur présence aurait changé le jugement. Personne ne peut sérieusement le prétendre.
Mais une audience est aussi le moment où un dossier écrit devient une réalité humaine.
Et ce 3 septembre, face au Tribunal, cette opposition collective s´est retrouvée incarnée physiquement par un seul habitant.

Un habitant face à un dossier industriel

C´est peut-être là que nous devons aussi nous interroger collectivement.
Lorsqu´une personne arrive seule devant un tribunal pour exposer les conséquences d´un projet de cette importance, elle peut facilement apparaître comme un voisin qui conteste un projet situé à côté de chez lui.
Pourtant, les questions soulevées dépassent largement une propriété particulière.
Il est question de l´aménagement de notre territoire, de terres agricoles, de patrimoine, de sécurité, d´environnement, de circulation, de paysage et, plus généralement, du modèle de développement que nous souhaitons pour Mignaloux-Beauvoir.
Ce n´était donc pas seulement l´histoire d´un voisin mécontent.
C´était aussi celle d´habitants qui, pendant plusieurs années, ont exprimé des interrogations et des oppositions à ce projet.
Mais ce jour-là, cette dimension collective était malheureusement beaucoup moins visible dans la salle d´audience.

Le Tribunal n´a pas dit que toutes les inquiétudes étaient infondées

Il faut également éviter une conclusion trop rapide.
L´annulation du refus préfectoral signifie que le Tribunal a considéré que les motifs juridiques retenus pour refuser les permis ne permettaient pas de maintenir cette décision.
Cela ne signifie pas automatiquement que toutes les interrogations soulevées par les habitants disparaissent, ni que chaque élément technique, environnemental, agricole ou patrimonial contesté par les opposants aurait été individuellement validé par le Tribunal.
C´est précisément pour cette raison que mignaloux.com va maintenant étudier le jugement complet et ses motivations, et pas seulement son dispositif.
Nous publierons cette analyse de manière documentée, en distinguant clairement ce que dit le Tribunal, ce qu´il ne dit pas et les questions qui peuvent éventuellement demeurer.

Et maintenant ?

Le jugement constitue incontestablement une étape majeure : le refus préfectoral du 26 septembre 2025 est annulé et le préfet doit, selon le dispositif publié, délivrer les permis dans un délai de deux mois.
Mais le dossier ne doit pas être résumé à :
« Valeco a gagné, les habitants avaient tort. »
La réalité juridique et administrative est plus complexe.
Il faut maintenant déterminer précisément les conséquences du jugement, les éventuelles voies de recours ouvertes aux différentes parties et, surtout, continuer à examiner les faits et les documents du projet.
La déception de ce 17 septembre est réelle. D'autant plus que Valeco s'était engagé à ne pas faire de recours si le Prefet refusait le permis !
Mais elle ne doit pas empêcher une chose essentielle : continuer à informer les habitants de Mignaloux-Beauvoir, documents à l´appui.
Car défendre notre cadre de vie ne consiste pas seulement à gagner ou perdre une audience.
Cela consiste aussi à comprendre les décisions prises, à rendre les dossiers accessibles aux habitants et à poser publiquement les questions qui concernent l´avenir de notre commune.